Avis juridique

Propriété

Titulaire : Fondation privée Hospital de la Santa Creu i Sant Pau
Siège social: C/ Sant Antoni Maria Claret, 167, 08025 Barcelona
Inscrit au registre des fondations de la Generalitat de Catalunya, sous le numéro 563.
CIF: G08197774
Tél: 93.553.71.45
Adresse électronique du contact: [email protected]


Présentation

Conformément à la loi 34/2002 sur les services d’information et le commerce électronique (LSSICE), en transposition de la directive 2000/31/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin, relative à certains aspects des services de la société de l’information, et de la directive 98/27/CE, du Parlement européen et du Conseil, du 19 mai, relative aux actions en cessation, nous vous informons que https://www. santpaubarcelona.org, ainsi que le reste des domaines enregistrés (.cat, .se, .como, .eu, .limpio, .info) permettent d’accéder au site web informatif du site Sant Pau Art Nouveau, qui consiste en la diffusion du site et de ses activités, ainsi que la vente de billets pour ses installations, et toute l’information sur les activités qui ont lieu dans cet espace.

Ce site web et tous ses contenus, y compris les textes, les images, les sons, les vidéos, les bases de données et tout autre signe pouvant être représenté graphiquement, sont la propriété de la Fundació Privada Hospital de la Santa Creu i Sant Pau, propriétaire du site Art nouveau de Sant Pau, ou ont été cédés à la Fondation, et par conséquent ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la Fondation.

Tout ce matériel est protégé par la législation sur la protection de la propriété intellectuelle. Les propriétaires se réservent le droit d’engager les actions légales appropriées pour réparer et faire cesser les dommages causés par tout acte portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ces contenus.


Modification

La Fundació Privada Hospital de la Santa Creu i Sant Pau pourra modifier unilatéralement les termes et conditions d’utilisation de ce site web, ainsi que suspendre ou interrompre le site web, sans que l’utilisateur ait le droit de demander une quelconque indemnisation.


Propriété industrielle

La Fundació Privada Hospital de la Santa Creu i Sant Pau est titulaire de plusieurs enregistrements de marques protégeant les images et autres signes distinctifs dont la Fondation est propriétaire, ainsi que le nom Sant Pau Recinte Modernista pour une large gamme de produits et services. Par conséquent, toute utilisation par des tiers des marques susmentionnées ou de tout autre signe d’identification similaire pouvant prêter à confusion quant à leur origine ou leur propriété est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Fundació Privada Hospital de la Santa Creu i Sant Pau.

L’exploitation par des tiers des enregistrements de marques susmentionnés ne peut être effectuée que par le biais d’un contrat conclu avec la Fundació Privada Hospital de la Santa Creu i Sant Pau, conformément aux termes et conditions jugés appropriés par cette dernière.

L’exploitation non autorisée des enregistrements de la marque susmentionnée ou de tout autre signe identique ou similaire sur tout produit et/ou service peut donner lieu à une action en justice de la part de la Fondation, y compris à des dommages et intérêts.

Il est strictement interdit de capturer des images, sur tout support, à des fins commerciales.


Responsabilité du contenu

La Fondation décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du contenu du site web et se réserve le droit de le mettre à jour, de le modifier ou de le supprimer, ainsi que de limiter l’accès aux informations de manière temporaire ou permanente.

Les informations contenues dans ces pages sont à jour à la date de publication.

La Fondation décline toute responsabilité en cas de divergence entre la version imprimée de ses documents et la version électronique publiée en ligne.

La Fondation décline toute responsabilité quant à l’information non autorisée contenue dans ce site web, de même qu’elle décline toute responsabilité quant à l’information non produite par la Fondation ou non publiée sous son nom, notamment celle contenue dans les sites web de tiers liés au site web du site Sant Pau Art Nouveau. La Fondation se réserve le droit de supprimer, limiter ou empêcher, de manière temporaire ou permanente, l’accès à des contenus non autorisés par la Fondation.

Dans le cas où des tiers souhaiteraient établir un lien avec ce site, une autorisation préalable doit être obtenue. La Fondation doit valider les conditions dans lesquelles le lien sera réalisé.

Compétence et droit applicable

Pour toute controverse liée aux conditions d’utilisation de ce site web, les parties acceptent de se soumettre expressément aux cours et tribunaux de Barcelone (Espagne) et à la législation espagnole correspondante.